Les certificats de production de biogaz (CPB) sont un dispositif qui oblige les fournisseurs de gaz naturel à justifier d'une part de biométhane injecté dans les réseaux, en produisant ou en acquérant des certificats. Le coût de cette obligation est répercuté aux clients concernés, selon leur activité, dans le prix du gaz ou sur une ligne distincte de la facture.
Le fournisseur de gaz naturel est l’obligé du dispositif. Il vérifie si l’activité de chaque client entre dans son champ, puis décide comment traiter ce coût dans ses offres : inclus dans le prix ou facturé en supplément, fixe ou révisable.