Ce qu’en fait un fournisseur
Le fournisseur collecte l’accise sur ses factures de gaz naturel et la reverse à l’administration. Certains usages sont exonérés ou taxés à taux réduit, sous conditions : le fournisseur applique le régime qui correspond à l’activité du client.
Dans Enersell
L’accise sur le gaz naturel figure parmi les taxes du référentiel d’Enersell.